Depuis la loi du 5 mars 2014 les comités d'entreprise doivent, quelle que soit leur taille, tenir une comptabilité. Cette disposition vise à favoriser la transparence comptable et concerne les exercices ouverts depuis le 1er Janvier 2015. L'étendue des obligations, les modalités d'établissement et de présentation des comptes diffèrent en fonction de la taille des comités d’entreprise.
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