Application du droit étranger par le juge national. Allemagne, France, Belgique,Suisse Télécharger de Claude Witz pdf

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Titre: Application du droit étranger par le juge national. Allemagne, France, Belgique, Suisse
Theme1: Droit - Droit international et étranger - Droit comparé
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Résumé: Bien que les règles du droit international privé soient désormais largement unifiées en Europe, de grandes disparités demeurent dans le traitement de la loi étrangère par le juge national. Le présent ouvrage examine les réponses des droits allemand, belge, français et suisse à deux questions clés du statut de la loi étrangère. La première est celle de l'établissement du contenu du droit étranger, sous l'angle des rôles respectifs du juge et des parties, des modes de preuve admissibles.
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